The Importance of Interoperability for ASEAN’s Digital Framework Agreement

L’importance de l’interopérabilité pour l’accord-cadre numérique de l’ASEAN

Le 1er décembre, les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) ont entamé leur premier cycle de négociations pour l’accord-cadre numérique de l’ASEAN (DEFA), qui, s’il était conclu, deviendrait le premier pacte économique numérique régional au monde. En développant un environnement numérique plus durable, résilient et inclusif, ce cadre pourrait générer un avantage financier important pouvant atteindre 2 000 milliards de dollars grâce au développement de l’économie numérique de la région d’ici 2030.

L’initiative DEFA est essentielle pour soutenir la récente forte croissance de l’économie numérique de la région. Malgré l’incertitude macroéconomique mondiale, les économies numériques de l’Asie du Sud-Est ont réussi à atteindre 100 milliards de dollars de revenus, après avoir été multipliés par huit au cours des huit dernières années. La mise en œuvre du DEFA augmentera cette croissance et renforcera potentiellement la position de la région dans l’économie numérique mondiale dans un contexte de rivalité géotechnologique croissante entre la Chine et les États-Unis.

L’objectif principal du DEFA est de promouvoir la convergence des paysages réglementaires de la gouvernance de l’économie numérique en Asie du Sud-Est dans neuf domaines clés, notamment le commerce électronique transfrontalier, les paiements, les flux de données transfrontaliers, l’identification numérique, la mobilité et la coopération des talents, le commerce numérique, et la collaboration sur des sujets émergents tels que la blockchain et l’intelligence artificielle. L’harmonisation des législations dans ces domaines est essentielle pour garantir l’équité et la concurrence sur les marchés numériques de la région.

Un autre aspect important du DEFA est l’interopérabilité. Cela joue un rôle crucial dans la poursuite de l’intégration régionale de l’ASEAN, en supprimant les barrières numériques entre les États membres. Cette interconnexion s’aligne sur l’objectif principal de créer un environnement numérique interconnecté, qui à son tour renforcera le pouvoir collectif de la région sur la scène numérique mondiale.

Pour faciliter la circulation fluide des informations et des services sur les marchés numériques, il est crucial d’établir un cadre qui donne la priorité à l’interopérabilité des différentes plateformes numériques. Par conséquent, un mécanisme d’interopérabilité plus convergent jouera un rôle central dans la promotion de l’innovation et d’une concurrence ouverte afin de stimuler une croissance exponentielle de l’économie numérique régionale.

Pour le secteur des entreprises, l’interopérabilité constitue un moteur essentiel de la croissance du marché en permettant des transactions transfrontalières fluides. Cela offre aux entreprises davantage de perspectives pour mettre en œuvre leur expansion commerciale et contribue à l’objectif primordial d’établir une économie numérique cohérente dans l’ensemble de l’ASEAN. L’intégration des systèmes numériques favorise l’innovation en permettant aux entreprises d’améliorer leurs produits et services au lieu de se contenter de relever des défis de compatibilité. Cela pourrait potentiellement transformer la région en un épicentre de l’économie numérique mondiale.

De plus, le DEFA permettrait aux consommateurs d’utiliser les services numériques sur diverses plates-formes, atténuant ainsi l’impact négatif des contraintes au sein des marchés nationaux et améliorant simultanément l’expérience utilisateur. La gamme élargie d’options offertes aux consommateurs favoriserait une saine rivalité et améliorerait le niveau général des services numériques dans toute la région.

Néanmoins, la mise en œuvre de l’interopérabilité entre les économies d’Asie du Sud-Est est encore potentiellement entravée par trois facteurs : à savoir, un manque de clarté sur la catégorisation de l’interopérabilité, la cyber-résilience inégale de la région et l’attention insuffisante de l’ASEAN aux droits de propriété intellectuelle.

Lors de la mise en œuvre d’un cadre d’interopérabilité, il est impératif de définir et de catégoriser clairement le niveau d’intégration technique requis afin de faciliter la convergence à une époque de progrès technologique rapide dans la région. À cet égard, les gouvernements d’Asie du Sud-Est peuvent s’inspirer de l’Union européenne, qui a distingué deux formes d’interopérabilité : l’interopérabilité horizontale et verticale. Le premier est destiné aux produits ou services fonctionnant aux mêmes niveaux de systèmes, tels que les plateformes de messagerie électronique, tandis que le second s’applique aux produits ou services à différents niveaux de la chaîne de valeur, tels que les services transfrontaliers.

En outre, le déficit flagrant des économies d’Asie du Sud-Est en termes de prévention des cyberincidents est également alarmant. Ces lacunes peuvent être attribuées au développement inégal des normes de protection des données personnelles entre les États membres, ce qui a créé une menace en ligne pour les consommateurs. Parmi les États membres de l’ASEAN, seuls Singapour, la Malaisie, la Thaïlande, les Philippines, l’Indonésie et récemment le Vietnam ont adopté une législation spécifique concernant la protection des données personnelles.

La plupart des pays ne veulent pas ou ne peuvent pas adopter de réglementations sur la protection des données, car elles constituent, sous certaines formes, une taxe sur les industries à forte intensité de données. Ils peuvent également avoir besoin de davantage de capacités administratives pour appliquer les mesures de protection de la vie privée et des données afin de protéger les informations sensibles. Dans le même temps, cela suggère la nécessité pour l’ASEAN de réduire l’écart en fournissant à des pays comme le Laos, le Myanmar et le Cambodge des programmes d’autonomisation basés sur les meilleures pratiques de pays dotés de systèmes de cybersécurité plus avancés, comme la Malaisie, Singapour et l’Indonésie.

Enfin, la formulation de mesures d’interopérabilité se heurte également au défi de la protection des droits de propriété intellectuelle (PI). Le DEFA devrait intégrer les actions réalisables dans le Plan d’action de l’ASEAN sur les droits de propriété intellectuelle 2016-2025 pour renforcer la protection de la propriété intellectuelle du cadre, afin de garantir que les petites et moyennes entreprises de la région soient en mesure de rivaliser dans un environnement commercial régional équitable. Cela offrirait aux consommateurs un choix plus diversifié de biens et de services et empêcherait un acteur unique de monopoliser les marchés numériques.

Une mise en œuvre réussie de l’interopérabilité stimulerait la croissance du marché pour les entreprises et offrirait aux consommateurs un plus large éventail d’options, positionnant ainsi l’ASEAN comme une plaque tournante de l’économie numérique mondiale.

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